Conditions générales de ventes

1. Intro

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : L’entreprise individuelle Melojam au capital de 3000€ dont le siège social est à Knutange (57240) 202 rue victor rimmel immatriculée au … de … sous le numéro … et d’autre part, toute personne physique non commerçante (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.melojam.fr Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.

 2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre Melojam et le client.

 3. Produits

 Tous les produits en vente sur le site www.melojam.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’entreprise Melojam ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).

4. Achats et commandes Compte client :

La création d’un compte client Melojam est obligatoire pour effectuer un achat sur www.melojam.fr Code promo : Le client qui bénéficie d’un code promo est invité à le saisir juste avant de procéder au paiement. Les codes promo sont strictement personnels, ne peuvent être cédés à un tiers, ne peuvent être cumulés avec d’autres codes promo et leur date de validité est mentionnée lors de l’envoi. Déroulement : Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande. L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux. Le client s’engage à fournir à Melojam, les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

5. Livraison

Melojam s’engage à livrer ses produits au plus tard 30 jours après validation de la commande. Dans certaines conditions Melojam et le client peuvent peuvent convenir ensemble d’une autre date de livraison ou d’exécution que celle initialement prévue. Melojam s’engage à livrer ses produits partout dans le monde à condition que l’adresse communiquée par le client soit exacte et complète. Les frais de port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Dans le cas où un colis mis en instance par le transporteur n’est pas récupéré dans les délais impartis par le client, le cout d’un nouvel envoi sera à la charge de l’acheteur. En cas de perte, vol ou d’éventuels dégâts subis par le colis ainsi que le packaging du produit pendant son acheminement Melojam ne pourra pas être tenu pour responsable. Veuillez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné.

6. Droit de rétractation et échanges

D’après l’article L.l21-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Au delà de cette échéance, Melojam sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les produits doivent être retournés dans leur emballage, pliés le mieux possible, et dans leur état d’origine (non portés, non lavés, non parfumés, pas de poils, pas de cheveux, etc.). Ils doivent être retournés à l’adresse suivante : 202 rue victor rimmel 57240 Knutange. Le client est alors remboursé à la hauteur du prix du produit sous 30 jours après réception de celui-ci. Le client peut également demander l’échange de son produit sous les mêmes conditions calendaire. Cependant le client est informé que Melojam peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les articles « personnalisés » selon l’article L121-20-2, ils rentrent dans la catégorie « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Dans le cadre d’une demande d’échange ou d’avoir le client doit nous faire sa part de sa volonté par courrier ou par courriel dans un délai de 14 jours après la réception de votre commande. Le client doit ensuite nous retourner son produit sous 14 jours après réception de sa demande d’échange ou d’avoir. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client. Dans le cas d’une indisponibilité des articles, Melojam prendra contact avec le client pour le tenir informé. Dans le cas d’une demande d’avoir celle-ci sera traitée dans les 14 jours après réception du retour de la commande sous la forme d’un code promo valable 90 jours sur notre site.A défaut de respect des présentes conditions par le client, notamment des conditions de retour ou d’échange, Melojam ne pourra procéder à l’échange des produits concernés.

7. Responsabilité

L’entreprise Melojam n’est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables. Si l’adresse du client est erronée, Melojam ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.

8. Prix et conditions de paiement

Le prix des produits sont affiché en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit (TVA non applicable, article 293B au CGI pour une micro-entreprise). Melojam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Pour les clients résidents de pays membres ou non de l’Union européenne, et dans le cas où les droits de douanes et taxes diverses s’appliquant à l’étranger dans le pays de réception seraient réglés seraient réglés par le transporteur, le client s’engage à le rembourser immédiatement à ce dernier.

9. Paiement sécurisé

Le site offre la possibilité de payer avec plusieurs moyens. Les paiements par Carte Bleue sont assurés par notre partenaire CRÉDIT MUTUEL. Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données. Les paiements par Paypal sont assurés par l’interface PayPal lui-même. C’est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.

10. Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser au service relations clients de l’entreprise individuelle Melojam, par courrier au 202 rue victor rimmel 57240 Knutange ou par mail à support@melojam.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de l’entreprise Melojam. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

12. Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.